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Conditions générales de vente e-commerce

de la Sarl Désirs Sensuels

Conditions applicables au 1er janvier 2021

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société Désirs Sensuels, Sarl au capital social de 10.000 €, dont le siège social est sis 13 rue Victor Baltard – ZI de la Motte – 77410 Claye-Souilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 812 786 614, ci-après dénommée « Désirs Sensuels », gérant le site Désirs Sensuels (www.desirs-sensuels.com), et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Désirs Sensuels (www.desirs-sensuels.com) dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

PREAMBULE

L’acquisition d’un produit par le présent site implique pour l’acheteur l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

I. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Désirs Sensuels et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Désirs Sensuels (www.desirs-sensuels.com).

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Désirs Sensuels (www.desirs-sensuels.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle, et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Désirs Sensuels conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Désirs Sensuels (www.desirs-sensuels.com) de la société Désirs Sensuels, dans la limite des stocks disponibles.

La société Désirs Sensuels se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (descriptifs, tailles, couleurs, matières, utilisations, prix…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Désirs Sensuels, et ne sont pas contractuelles.

La vente des produits présentés sur le site Désirs Sensuels (www.desirs-sensuels.com) est exclusivement réservée à des résidents de France métropolitaine.

III. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en euro (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euro.

La société Désirs Sensuels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 € (cent vingt euro) TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 120 € TTC (cent vingt euro), un forfait de de 9,99 € TTC (neuf euro et 99 cent) sera facturé à l’acheteur en participation aux frais d’expédition.

 

IV. COMMANDE & MODALITES DE PAIEMENT

En cas de non-respect par l’acheteur d’une seule des conditions convenues lors de la commande, celle-ci devient nulle de plein droit. Dans ce cas, l’acheteur devra verser, à titre de clause pénale, des dommages-intérêts s’élevant à 15% du prix de vente TTC. Ces dommages-intérêts seront portés à 30% du prix TTC dans le cas où l’article est spécialement importé à l’intention du client, ou fabriqué selon les spécifications qui lui sont propres.

L’acheteur reconnait que le fournisseur a intégralement assumé son obligation de conseil, et qu’il fait son affaire personnelle d’un usage autre que celui pour lequel le produit a été commandé et vendu.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Désirs Sensuels (www.desirs-sensuels.com). La rubrique de création de compte est accessible depuis l’onglet « Mon compte ».

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour chaque commande, l’acheteur ne pourra régler ses produits que par carte bancaire, via le système sécurisé STRIPE.

Les données relatives au numéro de carte bancaire sont cryptées dès saisie par l’acheteur. Elles sont transmises directement sur STRIPE, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

En conséquence, les numéros de cartes bancaires ne circulent pas sur le net sans cryptage, et le site e-commerce de Désirs Sensuels ne reçoit pas les informations bancaires de l’acheteur. C’est la raison pour laquelle ces informations bancaires sont demandées à chaque commande.

Le débit apparaîtra sur le compte bancaire de l’acheteur sous le nom « DESENS77 » ou « DES77 ».

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique, et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Désirs Sensuels lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Désirs Sensuels, il peut le faire par e-mail (onglet contact).

V. ANNULATION DE COMMANDE

Une fois la commande enregistrée, elle ne pourra pas être annulée par l’acheteur : toute commande validée est irréversible.

 

VI. RESERVE DE PROPRIETE

 

La société Désirs Sensuels conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

VII. GARANTIE

 

Tous les produits fournis par la société Désirs Sensuels bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les articles sont garantis exclusivement pour un usage normal, tel que mentionné sur la notice d’utilisation. Il s’ensuit que le vendeur garantit le matériel vendu contre tous vices cachés.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le vendeur sans retard et par écrit des vices qu’il impute au matériel, et fournir toutes justifications quant à la réalité de celui-ci.

Les produits achetés neufs et/ou sous garantie ne pourront être retournés qu’aux conditions suivantes :

 

  • Lingerie et robes : uniquement pour échange pour une autre taille ou une autre couleur, dans la limite des stocks disponibles, dans leur boîte et emballage en parfait état, l’étiquette ne devant pas avoir été retirée ;
  • Accessoires : uniquement pour échange en raison de dysfonctionnement, dans la boîte et l’emballage d’origine, en parfait état ;
  • Produits de corps et poppers : ces produits ne sont pas échangeables.

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur.

Si le produit n’est plus disponible, l’achat fera l’objet d’un avoir pour une commande ultérieure. Il n’y aura jamais de remboursement pour les articles achetés sur le site marchand Désirs Sensuels.  

 

 

VIII. RETRACTATION

 

En vertu de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, et faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge de l’acheteur, et aux conditions mentionnées à l’article précédent.

 

 

IX. LIVRAISON

 

Discrétion : nos colis sont neutres. La mention « Désirs Sensuels » n’est pas apparente sur le colis, hermétiquement fermé, sans accès extérieur à la nature des produits achetés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

La livraison des commandes est assurée par l’expressiste missionné par le vendeur, par service de livraison avec suivi, et remise contre signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts ou indemnité d’aucune sorte.

Les livraisons sont effectuées contre signature de l’acheteur. En cas d’absence du destinataire un avis de passage sera déposé dans sa boîte-aux-lettres, pour retrait au point de distribution mentionné, ou nouvelle livraison, pendant un délai indiqué.

Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur, à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Désirs sensuels, jusqu’à la livraison à l’acheteur (Incoterms CIP), sous réserve que l’acheteur vérifie l’état parfait du colis expédié, et la bonne correspondance de son contenu, avant de donner quitus au transporteur.

Si le colis est endommagé, s’il manque des articles, ou si certains sont endommagés, l’acheteur devra refuser le colis, ou mentionner précisément et en détail ses réserves, et en faire part immédiatement au vendeur.

A défaut, la responsabilité du vendeur et de son transporteur seront totalement dégagées.

 

 

X. PRECAUTION D’UTILISATION DES PRODUITS

 

Les produits commercialisés sur ce site doivent être utilisés entre adultes consentants, dans le cadre de l’usage tel qu’il est spécifié, et dans le respect des anatomies et du corps humain.

 

Ils doivent être tenus hors de portée des mineurs. Les produits dits « comestibles » ne sauraient être consommés en tant qu’aliments, ou ingérés de façon massive.

 

 

XI. LIMITE D’AGE

 

Certains des produits de ce site relèvent de la sexualité adulte.

 

Une pièce d’identité peut être exigée à leur livraison pour prouver que l’acheteur a 18 ans. Si le destinataire ne peut pas prouver sa majorité, le vendeur est en droit de refuser la livraison des produits commandés, en application de la réglementation en vigueur.

 

XII. SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute demande d’information ou question, notre Foire aux Questions (FAQ) est à la disposition de l’acheteur.

Si les précisions apportées dans la FAQ n’étaient pas suffisantes, l’acheteur peut poser sa question par e-mail à Désirs Sensuels, via l’onglet contact.

 

 

XIII. RESPONSABILITE

 

La société Désirs Sensuels, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

XIV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site Désirs Sensuels (www.desirs-sensuels.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Désirs Sensuels. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

XV. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La société Désirs Sensuels s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail via l’onglet contact.

 

 

XVI. CONTESTATION ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Tout règlement de litige peut être fait auprès du service Clients de Désirs Sensuels, et, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de Meaux, y compris en matière de référé.

 

 

Vérification de l'âge légal
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour visiter ce site